Arrêté du 23 décembre 2005 portant création du service d'information et de communication de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/INTC0500929A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le service d'information et de communication de la police conçoit et/ou coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution.