Article 5
Le service d'information et de communication de la police conçoit et/ou coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/INTC0500929A/jo/article_5
Texte n°2
Le service d'information et de communication de la police conçoit et/ou coordonne les publications, sur tous supports, destinées à la totalité des personnels de la police nationale ou à une diffusion extérieure à l'institution.
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