Arrêté du 15 décembre 2005 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUT0502024A

Texte n°89

Article 2


Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté.