Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 14 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/14/BUDB0570043A/jo/article_1
Texte n°15