Arrêté du 11 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Version INITIALE

NOR : SOCT0612491A

Texte n°133

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés sont faites à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.