Article 2
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2006 relatif au programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année pour l'année 2006-2007
NOR : MENS0601650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/MENS0601650A/jo/article_2
Texte n°19