Décision n° 2005-1162 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2001-174 du 4 avril 2001 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision n° 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation