Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : DEVT0759828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/6/DEVT0759828A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Dans le volume 1, intitulé « Dispositions générales », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à la suite de la division 180, il est ajouté la division 190 intitulée « Accessibilité », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.