Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'ajout de deux références pour l'implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SANS0721478A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implant pour colposuspension », dans la rubrique « Société ETHICON SARL (ETHICON) », la nomenclature correspondant au code 3177383 est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 40