Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523744A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La composition du jury chargé d'établir la liste des candidats reçus aux épreuves du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale est la suivante :
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
- un directeur régional des affaires sanitaires et sociales (ou adjoint) ;
- deux agents comptables d'organismes de sécurité sociale.
Les membres titulaires du jury et leurs suppléants ayant la même qualité sont nommés par le directeur de l'EN3S.