Arrêté du 6 avril 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0500932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/AGRP0500932A/jo/article_4

Texte n°116

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) des variétés désignées ci-après :
Pomme de terre de consommation : Kennebec,Yesmina.