Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques.
Arrêté du 25 mai 2005 portant modification de la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
NOR : EQUG0500252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/EQUG0500252A/jo/article_2
Texte n°103