Décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0500599D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/EQUP0500599D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/16/2005-471/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


L'inspection générale du travail des transports anime et coordonne l'activité des services de l'inspection du travail des transports chargée de l'inspection de la législation et de la réglementation du travail et concourt à l'évaluation de la politique sociale dans ce domaine.