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Décision du 10 mai 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CCCX0508420S

Texte n°60

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Lambert, délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives à Mme Brigitte Durantet et MM. Jean-Louis Méré et Yves Tabary, placés directement sous l'autorité de M. Régis Lambert.