Article 5
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l'article 3 du décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
NOR : IOCB0752958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/IOCB0752958A/jo/article_5
Texte n°8