Arrêté du 7 février 2003 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0300309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/AGRM0300309A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les quotas de cabillaud (Gadus morhua) dans les zones CIEM I et II pour l'année 2003 attribués aux navires adhérents de l'organisation de producteurs « fonds régional d'organisation du marché du poisson du nord Normandie » (FROM Nord) sont de 1 808 tonnes en zone économique exclusive de la Norvège (Nord 62° Nord) et de 1 113 tonnes en zones CIEM I et II b.