Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 10/04/2003 page 6333 à 6333
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n° 85 du 10/04/2003 page 6333 à 6333
Arrêté du 7 avril 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/7/BUDB0350021A/jo/article_snum1
Texte n°7