Décision n° 2003-209 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

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NOR : CSAX0301209S

JORF n°117 du 21 mai 2003

Texte n°76

Décision n° 2003-209 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2003-209 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

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