Décision n° 2002-940 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Carrefour des hommes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac

Version INITIALE

NOR : CSAX0201940S

Texte n°25

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-229 du 27 avril 1993 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Présence Figeac, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.