Décision n° 2002-109 du 12 mars 2002 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0201109S

Texte n°77

Annexe


A N N E X E


I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir modifier en vue de la reconduction :
Intégration des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales et déontologiques ;
Adaptation des modalités de contrôle.
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Antenne Créole Guyane souhaite voir modifier :
Pas de modification.