Article 2
L'arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
NOR : INTC0200572A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/23/INTC0200572A/jo/article_2
Texte n°3