Arrêté du 17 avril 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK0270086A

Texte n°127

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre exercées par M. François Signoles, appelé à d'autres fonctions.