En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Forgues, délégation est donnée à Mme Marie-Ange Santarelli et M. Eric Gastellu, attachés principaux d'administration centrale, Mme Carole Roseau, inspectrice du Trésor public, et à Mme Nathalie Marchandeau, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés.