Arrêté du 6 septembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0230060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/BUDB0230060A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 47 406 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.