Article 1
Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.
Décret n° 2002-1139 du 9 septembre 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités
NOR : ECOT0237032D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/9/ECOT0237032D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/9/2002-1139/jo/article_1
Texte n°17