Arrêté du 15 avril 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0200723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUH0200723A/jo/article_4

Texte n°75

Article 4


Les candidats sont évalués par contrôle en cours de formation. L'ensemble des matières figurant au programme de la formation complémentaire fait l'objet d'épreuves d'évaluation. Les coefficients attribués à chaque matière figurent dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2002 page 7642 à 7643



Toute note zéro à l'une quelconque des matières est éliminatoire.
Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les modalités d'organisation, de déroulement et d'évaluation du contrôle en cours de formation.