Article 2
La sous-direction de la régulation comprend quatre bureaux :
- le bureau de la réglementation ;
- le bureau des relations internationales ;
- le bureau des relations industrielles ;
- le centre de certification.
Arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
NOR : PRMX0205396A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/PRMX0205396A/jo/article_2
Texte n°3