Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
NOR : DEVO0770858S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/11/14/DEVO0770858S/jo/article_2
Texte n°8