Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Version INITIALE

NOR : SJSH0770933A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/15/SJSH0770933A/jo/article_annexe1

Texte n°5

Annexe



A N N E X E
MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES COMPLÉMENTAIRES, DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT
ET DES DOTATIONS AFFECTÉES AUX MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET D'AIDE À LA CONTRACTUALISATION




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/2007 texte numéro 5