Décision n° 2007-823 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 autorisant la société Métropole Télévision (M6) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique