Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Version INITIALE

NOR : AGRF0769594A

JORF n°261 du 10 novembre 2007

Texte n°86

Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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