Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : ESRS0763647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/22/ESRS0763647A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.