Décision n° 2007-649 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Handi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701649S

Texte n°92

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association fondation socioculturelle et sportive Ellen Poidatz (ASCSEP) et publiée au Journal officiel de la République française.