Décision n° 2007-647 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé AYP FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701647S

Texte n°90

Article 1


L'Association franco-arménienne de communication (AFAC) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM.