Décision n° 2007-643 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie

Version INITIALE

NOR : CSAX0701643S

Texte n°86

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) et publiée au Journal officiel de la République française.