Article 5
Est supprimée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS0765987D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/ESRS0765987D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/12/2007-1462/jo/article_5
Texte n°17
Est supprimée à l'article 7 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole supérieure d'études commerciales supérieures, Strasbourg-III ; ».
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