Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SJSS0764911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/20/SJSS0764911A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.