Arrêté du 20 juillet 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment (n° 2609)

Version INITIALE

NOR : MTST0761224A

Texte n°66

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.