Article 1
L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0756215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRP0756215A/jo/article_1
Texte n°25
L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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