Arrêté du 19 juillet 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Version INITIALE

NOR : AGRP0756215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/AGRP0756215A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'accord interprofessionnel relatif au comité interprofessionnel de la pintade est étendu pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.