Décret n° 2007-1349 du 12 septembre 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0761784D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/12/BCFB0761784D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/12/2007-1349/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 660 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.