Article 2
Au second alinéa de l'article D. 654-51 et à l'article D. 654-89, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».
Décret n° 2007-1208 du 10 août 2007 modifiant la partie réglementaire (livre VI) du code rural
NOR : AGRP0757930D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/AGRP0757930D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/2007-1208/jo/article_2
Texte n°7