Article 1
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0756286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/1/DEFH0756286A/jo/article_1
Texte n°19
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air dont le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les règles de fonctionnement.
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