Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2007 portant abrogation d'arrêtés fixant des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en certains contaminants des denrées alimentaires
NOR : ECEC0753523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/ECEC0753523A/jo/article_2
Texte n°12