Article 4
Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé, établi selon les groupes de personnels définis à l'article 1er du présent arrêté, est le suivant :
Arrêté du 22 août 2007 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : DEVK0761168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/22/DEVK0761168A/jo/article_4
Texte n°4