Décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 autorisant l'association AIDA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'Hit

Version INITIALE

NOR : CSAX0701663S

Texte n°89

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association AIDA Graf'Hit et publiée au Journal officiel de la République française.