Décret du 3 septembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0710856D

Texte n°49

Article 1


M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.