Décision n° 2007-660 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mercure

Version INITIALE

NOR : CSAX0701660S

Texte n°103

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de l'expression locale (APPEL) Radio Mercure et publiée au Journal officiel de la République française.