Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH0752968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/MENH0752968A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


La rémunération des personnels mentionnés au b de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à temps plein, est fixée par référence à l'un des indices bruts afférents à la classe normale des maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, sans pouvoir excéder la rémunération correspondant à l'indice brut 1015.