Décision n° 2007-434 du 19 juin 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0701434S

Texte n°15

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.