Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0758665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/SJSS0758665A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.