Décision n° 2007-264 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Version INITIALE

NOR : CSAX0701264S

Texte n°35

Article 1


La SARL Réseau Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline.